Conditions générales

Clinique Vétérinaire du Paron,

Anciennement des Prés Hauts,

56 Bd du Maréchal Foch, 91370 Verrières-le-Buisson,

01 69 53 04 12, contact.veto.ph@gmail.com

Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux conditions générales de fonctionnement que le client propriétaire ou détenteur du patient déclare accepter expressément.

1)    Appellation de l’établissement de soins

Notre établissement de soins est classé Clinique vétérinaire pour animaux de compagnie, conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif à l’appellation des soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’ordre des vétérinaires.

L’adresse de notre clinique est : 56 Boulevard du Maréchal Foch, 91370 Verrières-le-Buisson.

Nous sommes joignables par téléphone au : 01 69 53 04 12 pendant nos horaires d’ouverture.

Nous sommes joignables par mail au : contact.veto.ph@gmail.com.

2)    Horaires d’ouverture et conditions d’accueil du public

La clinique vétérinaire est ouverte au public du lundi au vendredi de 8h00 à 19h00,  le samedi de 8h30 à 17h30.

Les consultations ont lieu sur rendez-vous tous les jours. Les urgences vitales seront prises sans rendez-vous.

La clinique est fermée les jours fériés.

Les 24 et 31 décembre, les horaires d’ouvertures sont de 8h00 à 14h00.

Les urgences sont assurées 24h/24, 7j/7, 365j/an par un service de vétérinaires à domicile (transfert de la ligne téléphonique lors des horaires de fermeture).

Pour des raisons évidentes de sécurité, il est recommandé d’utiliser des caisses de transport adaptées pour les animaux de petite taille, tels que les NAC et les chats.

3)    Personnel affecté aux soins des animaux 

·      Vétérinaires titulaires :

-      Violaine Pérès-Labourdette, Docteur vétérinaire, Diplômée de l’Ecole Nationale Vétérinaire d’Alfort et de la Faculté de Médecine de Créteil 2003, DE d’Ophtalmologie.

-      Laëtitia Polini, Docteur vétérinaire, diplômée de l’Université de Valence en Espagne, 2019.

-      Sylvia Ramos, Docteur vétérinaire, diplômée de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Nantes, 2021

·      Assistants vétérinaires :

-      Mathilde Chasseur, Assistante Vétérinaire de niveau III

-      Sarah Helouis, Assistante Spécialisée Vétérinaire de niveau V

-      Tiffanie Papavoine, Assistante Qualifiée de niveau III

4)    Prestations effectuées au sein de la Clinique vétérinaire

La clinique soigne principalement les espèces canines et félines. Occasionnellement, elle reçoit lapins, rongeurs et furets.

Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non cités ci-dessus notamment les équidés et les animaux de rentes.

·      Médecine générale

·      Anesthésie générale (selon des protocoles adaptés à chaque patient)

·      Chirurgie générale

·      Chirurgie des tissus mous

·      Chirurgie orthopédique (intervention d’un vétérinaire itinérant)

·      Analyses sanguines effectuées par nos soins ou par l’intermédiaire d’un laboratoire extérieur

·      Imagerie médicale

-      radiographie numérique,

-      échographies abdominale et cardiaque (intervention d’un vétérinaire itinérant)

·      Hospitalisation (selon l’état médical du patient)

·      Pharmacie vétérinaire

-      Délivrance au chevet du malade.

-      Délivrance sur ordonnance réservée à notre clientèle. L’article L5143-2 et 6 du Code de la santé publique autorise le vétérinaire à délivrer des médicaments. Celui-ci ne peut délivrer que les médicaments qu’il a lui-même prescrits ou qu’un autre vétérinaire exerçant dans le même établissement de soins a prescrits. Il n’a pas le droit de tenir “officine ouverte”, c’est à dire de délivrer les médicaments prescrits par n’importe quel vétérinaire. Sinon, muni de l’ordonnance établie par le vétérinaire vous pouvez vous rendre chez un pharmacien titulaire d’une officine pour vous faire délivrer les médicaments.

·      Vente de produits d’hygiène et d’alimentation diététiques et physiologiques

5)    Surveillance des animaux hospitalisés

Trois pièces d’hospitalisation sont spécifiquement aménagées pour l’accueil des chiens et des chats.

Les animaux hospitalisés font l’objet de soins attentifs et réguliers pendant les horaires d’ouverture. Nous effectuons un ou plusieurs passages en cas d’hospitalisation les week-end et jours fériés, uniquement dans les cas d’animaux dont l’état de santé est stable et avec consentement éclairé des maîtres.

Les animaux nécessitant une surveillance intensive en dehors des heures d’ouverture de la clinique sont référés à un établissement ouvert 24h sur 24 et assurant ce service.

Le changement du linge et le nettoyage du box d’hospitalisation sont réalisés a minima une fois par jour, et autant que nécessaire au confort et à l’hygiène du patient. Chauffage, climatisation, litière, boisson et alimentation sont fournis selon les circonstances.

6)    Permanence et continuité des soins

Afin d’assurer en notre absence un suivi optimal des animaux qui nous sont confiés, la continuité des soins est assurée par la société Vétoadom qui pourra faire intervenir un vétérinaire à domicile ou vous orienter si nécessaire vers le CHV Frégis, 9 rue de Verdun, 94250 Gentilly.

7)    Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client :

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel et peut entraîner une blessure de ce dernier ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.

Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou par écrit sous la forme d’un contrat de soins à la demande de l’une ou de l’autre des parties.

Le comportement agressif d’un patient présentant un danger pour le personnel soignant et les personnes présentes, nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention présentant un risque potentiel pour ce dernier.

Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière.

L’examen du patient ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.

8)    Contrat de soins, conditions particulières 

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

9)    Décès de l’animal

En cas de décès du patient, le corps peut être rendu au maître s’il le souhaite et si la législation le permet.

Nous pouvons, dans les autres cas, assurer la crémation du corps par l’intermédiaire

-       de la Société ANIMA CARE (Rue de la Grande Prée 60880 Le Meux)

-       de la Société INCINERIS (rue Marcel Laloyeau, 91150 Etampes).

Toute demande d’incinération devra être signée par le Client.

Les frais d’incinération sont à la charge du Client.

10) Admission des animaux visés par la législation sur les chiens dangereux :

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

11) Admission des animaux errants :

Si vous trouvez un animal, nous pourrons vérifier si celui-ci est identifié afin de contacter ses propriétaires.

A défaut de connaître le détenteur de l’animal présenté, le vétérinaire se conformera à la législation en vigueur.

En dehors de la nécessité de soulager la souffrance animale, le vétérinaire orientera la tierce personne présentant lesdits animaux vers la Mairie qui reste seule en charge de la gestion des animaux en divagation dans sa commune.

12) Conditions tarifaires 

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d’attente.

L’ensemble des tarifs est à la disposition du client sous la forme d‘un cahier des tarifs disponible sur simple demande au secrétariat de la clinique.

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés, il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation. La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact, dans ce cas un devis sera remis au client.

13) Modalités de règlement 

La totalité des honoraires devra être acquittée comptant en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client.

Les moyens de paiement acceptés sont : cartes bancaires, chèques et espèces.

Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation du patient, ou lors de soins particuliers (interventions chirurgicales, examens d’imagerie médicale ou actes spécialisées).

De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le gérant et le client.

14)    Litiges

 Le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d’un animal, client d’un vétérinaire non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre. Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à des prestations ou ventes accessoires).

Conformément à l’article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur

-  à l’adresse internet suivante :   mediateur-conso@veterinaire.fr 

- ou par voie postale : médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires d’Ile de France, 18, rue Debille, 75011 PARIS

15) RCP

Notre établissement a souscrit une responsabilité civile professionnelle auprès de :

La Médicale. Siège social : 3 rue Saint-Vincent-de-Paul, 75010 Paris, 582 068 698 RCS Paris

16) Loi « informatique et libertés », secret professionnel

La Clinique Vétérinaire du Paron dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des clients et assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits.

Dans le cadre du suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d’autres vétérinaires ou laboratoires, qui s’engagent à ne les utiliser qu’aux fins concernées.

Lors d’identification d’un animal par radiofréquence, certaines de vos données sont transférées au fichier national d’identification, tel que prévu par les articles D212-63, D212-66 et D212-68 du code Rural et de la pêche maritime.

Les informations qui vous seront demandées font l’objet sauf opposition de votre part d’un enregistrement informatique. Seuls les membres du personnel de la structure ont accès au fichier.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement à la portabilité et la limitation du traitement des informations vous concernant en effectuant la demande de la clinique, conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.